Vous avez reçu une lettre.

Elle vous dit que vous êtes peut-être titulaire de droits dans une succession, sans vous dire lesquels. C'est déroutant, et votre premier réflexe est sans doute de vous demander si c'est sérieux.

Cette page existe pour répondre à cette question avant toute autre.

Vérifier que ce courrier vient bien de moi

Trois contrôles, que vous pouvez faire seul et tout de suite.

Le numéro SIREN figure en bas de la lettre. Recopiez-le sur data.inpi.fr, le registre national des entreprises tenu par l'INPI : la fiche affiche mon nom, le nom commercial Juste Retour, l'adresse du siège et l'objet déclaré de l'activité.
Je ne demande jamais de coordonnées bancaires, ni copie de carte, ni code, ni versement d'aucune sorte. Si un courrier ou un appel se réclame de moi et vous en demande, ce n'est pas moi.
L'argent ne passe jamais par mes mains. Si un dossier aboutit, les fonds vous sont versés par le notaire chargé de la succession ou par l'administration, sur votre compte.

Ce qu'est une succession vacante

Lorsqu'une personne meurt sans qu'aucun héritier ne se manifeste, sa succession ne reste pas en suspens : l'État s'en saisit et finit par en devenir propriétaire.

Le tribunal peut alors déclarer la succession vacante et en confier la curatelle à l'administration du Domaine. Celle-ci fait l'inventaire, règle les dettes, entretient puis vend les biens — un appartement, une maison, un terrain. Les sommes sont conservées, puis acquises à l'État si personne ne s'est présenté.

Le décès
Personne ne se présente : soit aucun héritier n'est connu, soit ceux qui le sont renoncent, soit nul ne se manifeste dans le délai.
Quelques mois à quelques années
La succession est déclarée vacante. L'administration du Domaine en devient curatrice et prend la main sur les biens.
Ensuite
Les biens sont inventoriés, puis mis en vente. Le produit de la vente est conservé par l'État, à disposition d'un héritier qui se manifesterait.
Dix à trente ans
Le délai est écoulé et ce qui revenait à la famille est définitivement acquis à l'État. Il est de trente ans en règle générale, mais une loi de 2022 l'a ramené à dix ans pour les successions ouvertes depuis 2007 dans certains secteurs.

L'administration ne cherche pas les héritiers. Elle administre, puis attend.

C'est là que tout se joue. Un cousin éloigné qui ignore jusqu'à l'existence du défunt n'a aucune raison de se manifester, et personne n'est chargé de le prévenir. Les branches d'une même famille se perdent de vue en deux générations ; les dossiers que j'instruis concernent souvent des parents au quatrième degré, que rien ne reliait plus au défunt depuis cinquante ans.

Un héritier qui ignorait sa qualité n'est pas forcément forclos : le délai pour accepter une succession ne court pas contre celui qui avait des motifs légitimes d'ignorer ses droits. Encore faut-il l'apprendre à temps.

Ce que je fais, concrètement

Le travail consiste à remonter le fil à l'envers : partir d'une succession sans héritier connu, et retrouver la personne à qui elle revient.

Détection

Veille sur les publications officielles : successions vacantes, ventes du Domaine, arrêtés municipaux sur les biens présumés sans maître. Tout est public.

Reconstitution

Actes d'état civil, archives départementales, recensements, fichier des personnes décédées de l'INSEE : je rétablis la dévolution successorale, branche par branche, jusqu'aux vivants.

Localisation

Retrouver l'adresse actuelle des héritiers identifiés — l'étape la plus longue, et la plus souvent bloquante.

Premier contact

Un courrier postal individuel, jamais un envoi de masse ni un appel à froid. Sans réponse, je me permets une relance unique, puis je n'insiste pas.

Convention

Une convention de révélation fixe par écrit la part qui me revient et ce que je m'engage à faire. Elle est signée avant que je ne vous dise de quoi il s'agit — c'est l'usage de la profession, et c'est aussi ce qui vous protège : la part est connue d'avance et ne peut plus bouger.

Révélation

Je vous remets alors le dossier complet : l'identité du défunt, la nature des biens, et les pièces qui établissent votre qualité d'héritier.

Assistance

Je vous accompagne dans les démarches administratives et la constitution du dossier, aux côtés du notaire qui règle la succession. Je ne me substitue ni à lui ni à un avocat — et lorsque c'est utile, je peux vous mettre en relation avec des notaires ou des avocats de mon réseau, habitués à ce type de dossier.

Ce que cela vous coûte

Rien à l'avance. Aucun frais de dossier, aucune avance, aucun abonnement.

Une part du produit net qui vous revient. C'est-à-dire de ce qui reste une fois les impôts, les droits et les frais réglés. La part est fixée par écrit dans la convention, que vous lisez avant de signer, et ne bouge plus ensuite.

Si rien n'aboutit, vous ne devez rien.: Pas d'honoraires, pas de frais, pas de facture pour le temps passé.
Les frais de tiers restent distincts.: Les actes du notaire ou d'un huissier sont à votre charge et ne me reviennent pas. Ils ne sont engagés qu'une fois les montants en jeu validés auprès de l'État, et se prélèvent sur les sommes recouvrées.

D'où viennent vos informations

Si vous avez reçu un courrier, vos coordonnées ne m'ont pas été communiquées par vous. Vous avez le droit de savoir comment je les ai obtenues.

Sources: Actes d'état civil communicables, archives publiques numérisées, fichier des personnes décédées publié par l'INSEE, publications administratives, annuaires accessibles au public.
Données traitées: Nom, prénoms, dates et lieux de naissance, de mariage et de décès, liens de filiation, dernière adresse connue.
Finalité et base légale: Vous identifier comme héritier possible et vous en informer. Intérêt légitime, au sens de l'article 6.1.f du RGPD.
Durée de conservation: Un an lorsque le dossier reste sans suite. Quatre ans à compter de la signature lorsqu'une convention est conclue.
Vos droits: Accès, rectification, effacement, opposition et limitation. Un courrier ou un courriel aux coordonnées figurant sur la lettre suffit, il y sera donné suite sous un mois. En cas d'opposition, vos données sont supprimées sans délai. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Ce que je ne fais pas: Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à un tiers à des fins commerciales.

Questions fréquentes

Pourquoi ne me dites-vous pas tout de suite de quoi il s'agit ?

Parce que cette information est précisément le service. Une fois le nom du défunt et la nature des biens connus, il n'y a plus rien à révéler — et rien n'empêcherait de faire les démarches sans moi. C'est pourquoi la profession travaille depuis toujours par convention signée avant révélation.

Ce que cela n'implique pas : aucun engagement financier tant que rien n'aboutit, une part connue et fixée avant signature, et quatorze jours pour revenir sur votre décision.

Comment être certain qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ?

Les trois vérifications en haut de cette page sont faites pour ça, et vous pouvez les mener seul en quelques minutes. Le repère le plus sûr reste le plus simple : je ne vous demanderai jamais d'argent ni de coordonnées bancaires, à aucun stade.

Si un doute subsiste, appelez-moi au numéro qui figure sur la lettre, ou faites lire la lettre et la convention à votre notaire avant de signer quoi que ce soit. Je le recommande.

Puis-je faire les démarches moi-même ?

Rien ne vous en empêche, et c'est votre droit. Ce que la convention vous apporte, c'est le travail déjà fait : les actes réunis, les branches reconstituées, votre qualité d'héritier établie pièce par pièce. Cela, plus l'habitude de ces procédures, fait gagner du temps et évite les impasses qui coûtent des mois.

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Les biens restent entre les mains de l'administration, sont vendus s'ils ne l'ont pas encore été, et deviennent définitivement propriété de l'État à l'expiration des délais. Rien ne vous oblige à agir ; l'inaction a simplement une conséquence.

Combien de temps prennent ces démarches ?

Comptez de six à dix-huit mois selon la complexité de la succession, le nombre d'héritiers à réunir et la charge des services concernés.

Faut-il passer par un notaire ?

Oui. Le règlement d'une succession relève du notaire, et je ne m'y substitue pas : je constitue le dossier, j'établis votre qualité d'héritier et je vous assiste dans les démarches. Pour les actes et les conseils juridiques, c'est lui, ou un avocat.

Ses frais ne sont engagés qu'une fois les montants en jeu connus, jamais avant.

Je ne veux plus être contacté.

Écrivez-le moi, aux coordonnées qui figurent sur la lettre : vos données sont supprimées sans délai et vous ne recevrez plus rien. Aucune justification n'est nécessaire.

Me contacter

Si vous avez reçu un courrier, répondez simplement aux coordonnées qui y figurent : téléphone et courriel sont indiqués en tête de la lettre. C'est la voie la plus sûre, et elle vous garantit de vous adresser à la bonne personne.

La réponse est gratuite et n'engage à rien.